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1985001112 BE

1985001112 1 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001112 1 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

1 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 23 mai 1985

Numéro: 1985001112

page: 7601

Dossier numéro: 1985-03-01/

Erratum : Publication du 9 juillet 1985, page 10195

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1984001451

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