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1985001111 BE

1985001111 5 MARS 1985. - LOI restituant à la commune de Waremme le titre de ville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001111 5 MARS 1985. - LOI restituant à la commune de Waremme le titre de ville Ouvrir la source officielle

5 MARS 1985. - LOI restituant à la commune de Waremme le titre de ville

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 avril 1985

Numéro: 1985001111

page: 4731

Dossier numéro: 1985-03-05/39

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