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1985001109 BE

1985001109 5 MARS 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Rochefort

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001109 5 MARS 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Rochefort Ouvrir la source officielle

5 MARS 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Rochefort

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 4 avril 1985

Numéro: 1985001109

page: 4674

Dossier numéro: 1985-03-05/

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