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1985001097 BE

1985001097 25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et d'autres arrêtés royaux relatifs au statut administratif de ce personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001097 25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et d'autres arrêtés royaux relatifs au statut administratif de ce personnel Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et d'autres arrêtés royaux relatifs au statut administratif de ce personnel

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 mars 1985

Numéro: 1985001097

page: 3263

Dossier numéro: 1985-02-25/

Ce texte modifie les textes suivants

1964060114 1983021128

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