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1985001092 BE

1985001092 11 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant la dotation définitive du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001092 11 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant la dotation définitive du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1984 Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant la dotation définitive du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1984

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 9 mars 1985

Numéro: 1985001092

page: 2808

Dossier numéro: 1985-01-11/

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