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1985001043 BE

1985001043 5 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des résultats officiels de la deuxième élection du Parlement européen, organisée le 17 juin 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des résultats officiels de la deuxième élection du Parlement européen, organisée le 17 juin 1984

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 février 1985

Numéro: 1985001043

page: 1632

Dossier numéro: 1985-02-05/

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