1985001040
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1985001040 18 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985001040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001040 18 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
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18 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 31 janvier 1985
Numéro: 1985001040
page: 1050
Dossier numéro: 1985-01-18/
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1975090203