Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985001039 BE

1985001039 18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue de recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001039 18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue de recrutement et de la carrière des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue de recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 31 janvier 1985

Numéro: 1985001039

page: 1049

Dossier numéro: 1985-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1969091704

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →