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1985001020 BE

1985001020 29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985001020 29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 23 janvier 1985

Numéro: 1985001020

page: 652

Dossier numéro: 1984-12-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1969091704

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