1985001004
BE
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1985001004 20 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif à la publication des résultats électoraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2024 et mise à jour au 28-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985001004
Art. 1 1985001004 20 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif à la publication des résultats électoraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2024 et mise à jour au 28-02-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-02-18/04 , art. 3, 002; En vigueur : 09-03-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-02-2024 publié le 28-02-2024