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1985001001 BE

1985001001 31 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif au partage et a l'aménagement du temps de travail dans les administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985001001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif au partage et a l'aménagement du temps de travail dans les administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 janvier 1985

Numéro: 1985001001

page: 501

Dossier numéro: 1984-12-31/30

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