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1984923749 BE

1984923749 9 JANVIER 1984. - ARRETE de l'exécutif de la Communauté française <voir version néerlandaise>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984923749 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984923749 9 JANVIER 1984. - ARRETE de l'exécutif de la Communauté française <voir version néerlandaise> Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1984. - ARRETE de l'exécutif de la Communauté française <voir version néerlandaise>

Source: Communauté française

Publication: 4 février 1984

Numéro: 1984923749

page: 1657

Dossier numéro: 1984-01-09/

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