Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984923747 BE

1984923747 5 JUIN 1981. - DECRET organisant le prêt des oeuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984923747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984923747 5 JUIN 1981. - DECRET organisant le prêt des oeuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1981. - DECRET organisant le prêt des oeuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics

Source: Communauté française

Publication: 17 mai 1984

Numéro: 1984923747

page: 6690

Dossier numéro: 1981-06-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →