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1984923734 BE

1984923734 6 MARS 1984. - DECRET relatif au choix de Bruxelles comme capitale de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984923734 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984923734 6 MARS 1984. - DECRET relatif au choix de Bruxelles comme capitale de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

6 MARS 1984. - DECRET relatif au choix de Bruxelles comme capitale de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 12 mai 1984

Numéro: 1984923734

page: 6419

Dossier numéro: 1984-03-06/

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