1984923732
BE
1984923732 20 MARS 1984. - Décret portant extension des attributions de l'Office flamand de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1985 et mise à jour au 07-06-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984923732
Art. 1 1984923732 20 MARS 1984. - Décret portant extension des attributions de l'Office flamand de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1985 et mise à jour au 07-06-2004)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2004-05-07/53 , art. 25, 005; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 07-06-2004
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 27-06-2003 publié le 12-09-2003
Article modifié : 4
Décret conseil flamand du 30-05-1985 publié le 17-07-1985