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1984923732 BE

1984923732 20 MARS 1984. - Décret portant extension des attributions de l'Office flamand de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1985 et mise à jour au 07-06-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984923732

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2004-05-07/53 , art. 25, 005; En vigueur : 01-04-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 07-06-2004

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 27-06-2003 publié le 12-09-2003

Article modifié : 4

Décret conseil flamand du 30-05-1985 publié le 17-07-1985

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