1984923678
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1984923678 22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles sont accordées les dérogations visées à l'article 4 du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984923678
Art. 1 1984923678 22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles sont accordées les dérogations visées à l'article 4 du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.
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Texte
(abrogé) <AEF 1987-02-18/30, art.1, 002; En vigueur : 21-02-1987>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 18-02-1987 publié le 21-02-1987