1984923667
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1984923667 23 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans certaines communes de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité en vue de l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984923667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984923667 23 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans certaines communes de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité en vue de l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978
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23 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans certaines communes de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité en vue de l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978
Source: Région Wallonne
Publication: 29 mai 1984
Numéro: 1984923667
page: 7816
Dossier numéro: 1984-01-23/