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1984921231 20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984921231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984921231 20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 octobre 1984

Numéro: 1984921231

page: 13640

Dossier numéro: 1984-09-20/35

Ce texte modifie le texte suivant

1981000282

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