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1984921230 BE

1984921230 20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984921230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984921230 20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 octobre 1984

Numéro: 1984921230

page: 13639

Dossier numéro: 1984-09-20/34

Ce texte modifie le texte suivant

1980092206

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