1984921228
BE
BE
1984921228 20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984921228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984921228 20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Ouvrir la source officielle
20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 6 octobre 1984
Numéro: 1984921228
page: 13638
Dossier numéro: 1984-09-20/32
Ce texte modifie le texte suivant
1971072703