Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984916195 BE

1984916195 7 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984916195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984916195 7 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes

Source: Agriculture

Publication: 24 octobre 1984

Numéro: 1984916195

page: 14230

Dossier numéro: 1984-09-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1983016054

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →