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1984915387 14 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1983 instituant un régime de subvention des organisations non-gouvernementales pour des activités de formation en Belgique de ressortissants de pays en voie de développement
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BE Justel 1984915387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984915387 14 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1983 instituant un régime de subvention des organisations non-gouvernementales pour des activités de formation en Belgique de ressortissants de pays en voie de développement
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14 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1983 instituant un régime de subvention des organisations non-gouvernementales pour des activités de formation en Belgique de ressortissants de pays en voie de développement
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 18 décembre 1984
Numéro: 1984915387
page: 15806
Dossier numéro: 1984-11-14/
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