1984914346
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1984914346 31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 ou 4
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984914346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984914346 31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 ou 4
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31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 ou 4
Source: Communications
Publication: 7 novembre 1984
Numéro: 1984914346
page: 14570
Dossier numéro: 1984-08-31/
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