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1984914345 BE

1984914345 31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL relatif au changement de dénomination de certains grades de chef de service et de chef de division à la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984914345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984914345 31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL relatif au changement de dénomination de certains grades de chef de service et de chef de division à la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL relatif au changement de dénomination de certains grades de chef de service et de chef de division à la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 15 novembre 1984

Numéro: 1984914345

page: 14814

Dossier numéro: 1984-08-31/

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