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1984914338 BE

1984914338 21 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984914338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984914338 21 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 16 octobre 1984

Numéro: 1984914338

page: 13887

Dossier numéro: 1984-09-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001917

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