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1984914323 BE

1984914323 21 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984914323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984914323 21 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 26 septembre 1984

Numéro: 1984914323

page: 13162

Dossier numéro: 1984-08-21/

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