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1984912866 BE

1984912866 24 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912866 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juin 1984

Numéro: 1984912866

page: 8270

Dossier numéro: 1984-05-24/30

Ce texte modifie le texte suivant

1968122429

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