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1984912810 3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 décembre 1984

Numéro: 1984912810

page: 15912

Dossier numéro: 1984-12-03/31

Ce texte modifie le texte suivant

1980091903

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