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1984912758 BE

1984912758 19 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912758 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984912758 19 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent " Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent "

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1984

Numéro: 1984912758

page: 16135

Dossier numéro: 1984-11-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1975100952

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