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1984912565 12 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 15 septembre 1984

Numéro: 1984912565

page: 12787

Dossier numéro: 1984-09-12/

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