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1984912058 BE

1984912058 11 JANVIER 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984912058 11 JANVIER 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique"

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 février 1984

Numéro: 1984912058

page: 1846

Dossier numéro: 1984-01-11/

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