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1984912057 BE

1984912057 6 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 janvier 1984

Numéro: 1984912057

page: 1077

Dossier numéro: 1984-01-06/30

Ce texte modifie le texte suivant

1974041801

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