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1984912056 BE

1984912056 30 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984912056 30 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

Source: Emploi et Travail - Budget

Publication: 21 février 1984

Numéro: 1984912056

page: 2340

Dossier numéro: 1984-01-30/31

Ce texte modifie le texte suivant

1983012449

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