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1984912055 BE

1984912055 29 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 1983 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs licenciés de 55 ans et plus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 1983 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs licenciés de 55 ans et plus

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 janvier 1984

Numéro: 1984912055

page: 529

Dossier numéro: 1983-12-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012548

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