1984912052 30 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Duracell Batteries à Aarschot une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Texte

(abrogé par son propre article 3) <AR 1983-12-30/31, 003; En vigueur : 1986-12-31>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-12-1983 publié le 19-01-1984

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-08-1986 publié le 25-09-1986

Articles modifiés

1; 3