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1984912049 BE

1984912049 6 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984912049 6 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984 Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 février 1984

Numéro: 1984912049

page: 1776

Dossier numéro: 1984-01-06/37

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