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1984912045 BE

1984912045 10 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 décembre 1982 et 25 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres concernant les conditions de travail et de rémunération et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984912045 10 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 décembre 1982 et 25 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres concernant les conditions de travail et de rémunération et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 décembre 1982 et 25 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres concernant les conditions de travail et de rémunération et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 février 1984

Numéro: 1984912045

page: 2667

Dossier numéro: 1984-01-10/

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