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1984912044 BE

1984912044 11 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 16 mai 1979 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984912044 11 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 16 mai 1979 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 16 mai 1979 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 février 1984

Numéro: 1984912044

page: 1913

Dossier numéro: 1984-01-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1979120705

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