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1984912040 BE

1984912040 6 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 mars et 18 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984912040 6 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 mars et 18 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 mars et 18 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 février 1984

Numéro: 1984912040

page: 2263

Dossier numéro: 1984-01-06/38

Erratum : Publication du 19 mai 1984, page 6925, Errata

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