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1984912031 BE

1984912031 7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1984

Numéro: 1984912031

page: 1484

Dossier numéro: 1983-12-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1980012311

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