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1984912024 27 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984912024 27 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 janvier 1984

Numéro: 1984912024

page: 251

Dossier numéro: 1983-12-27/31

Ce texte modifie le texte suivant

1982000496

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