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1984912020 15 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984912020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984912020 15 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 janvier 1984

Numéro: 1984912020

page: 440

Dossier numéro: 1983-12-15/30

Ce texte modifie le texte suivant

1978081024

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