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1984900152 BE

1984900152 29 FEVRIER 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF portant exécution de l'article 3 du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984900152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 FEVRIER 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF portant exécution de l'article 3 du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

Publication: 29 mai 1984

Numéro: 1984900152

page: 7936

Dossier numéro: 1984-02-29/

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