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1984900096 BE

1984900096 24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de langue française de la province de Brabant, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984900096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984900096 24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de langue française de la province de Brabant, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de langue française de la province de Brabant, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Source: Communauté française

Publication: 10 mars 1984

Numéro: 1984900096

page: 3173

Dossier numéro: 1983-11-24/34

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