1984900095
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1984900095 24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de langue française de la province de Liège, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
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BE Justel 1984900095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984900095 24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de langue française de la province de Liège, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
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24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de langue française de la province de Liège, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Source: Communauté française
Publication: 13 mars 1984
Numéro: 1984900095
page: 3228
Dossier numéro: 1983-11-24/33