Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984900089 BE

1984900089 23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des membres des chambres de recours néerlandophones instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984900089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984900089 23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des membres des chambres de recours néerlandophones instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des membres des chambres de recours néerlandophones instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Source: Communauté flamande

Publication: 16 février 1984

Numéro: 1984900089

page: 2179

Dossier numéro: 1983-11-23/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →