Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984900088 BE

1984900088 30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la "Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales" à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984900088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984900088 30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la "Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales" à Anvers Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la "Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales" à Anvers

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 15 février 1984

Numéro: 1984900088

page: 2092

Dossier numéro: 1983-12-30/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →