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1984900087 BE

1984900087 30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la " Compensatiekas van de Christelijke Patroons ", à Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984900087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la " Compensatiekas van de Christelijke Patroons ", à Bruges

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 février 1984

Numéro: 1984900087

page: 1994

Dossier numéro: 1983-12-30/33

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