1984900072
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1984900072 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de la province du Hainaut, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
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BE Justel 1984900072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984900072 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de la province du Hainaut, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
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24 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de la province du Hainaut, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Source: Communauté française
Publication: 19 janvier 1984
Numéro: 1984900072
page: 777
Dossier numéro: 1983-10-24/33