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1984800161 BE

1984800161 17 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL complétant les arrêtés royaux du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984800161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984800161 17 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL complétant les arrêtés royaux du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL complétant les arrêtés royaux du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Education nationale

Publication: 13 octobre 1984

Numéro: 1984800161

page: 13850

Dossier numéro: 1984-07-17/

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